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Habilitation N° 238455 et Agrément N° 58274
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Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Changement d'adresse
Duplicata - véhicule SIV (immatriculation type "AB-123-CD")
Duplicata - véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01")
Changement d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage)
Correction d'erreur de saisie sur le certificat du fait de l'administration
Usurpation du numéro d'immatriculation du véhicule
Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
Modification des caractéristiques techniques du véhicule
Modification de l'usage du véhicule
Changement d'état civil
Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
Certificat W garage
Passage en véhicule de collection
Héritage (hors veuvage) d'un véhicule*
Achat par locataire suite leasing*
Ajout d'un autre propriétaire (sauf conjoint)*
* Précisez si le véhicule a été :
Précisez si le véhicule a été
Acheté neuf en France ou à l'étranger
Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays
4ème changement d'adresse ? :
Non
Oui
Objet de la modification :
Pour le faire fonctionner au superéthanol E85 (FE, FL, FN, FG ou FH)
Pour le faire fonctionner à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des 2 (EE, EH, GL, GH)
Pour le faire fonctionner au gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
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